Conditions générales de vente (CGV)

1. Éditeur

AIFacturX — service édité par Nicolas Lupu (Personne physique)
Nantes, France
Email : contact@aifacturx.fr
Non assujetti à la TVA

2. Phase bêta — absence de paiement en ligne

Paiement en ligne non encore disponible. Tous les plans sont gratuits pendant la bêta early access. Les tarifs affichés sont indicatifs (HT).

Les tarifs affichés sur le site (Découverte, Pro, Équipe) sont indicatifs et n'engagent pas le client tant que le module de facturation et paiement n'est pas activé.

3. Offres (à venir)

Lorsque le paiement sera disponible :

• Les prix seront indiqués hors taxes (HT) pour les clients professionnels français.
• La TVA applicable sera calculée selon la réglementation en vigueur.
• L'abonnement sera conclu après acceptation des CGV et confirmation de commande.

4. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs (B2C), le droit de rétractation de 14 jours s'appliquera conformément au Code de la consommation, sauf exception pour les contenus numériques fournis immédiatement après consentement exprès. Pour les clients professionnels (B2B), ce droit ne s'applique pas sauf disposition contraire.

5. Facturation et résiliation

Les factures du service seront émises par AIFacturX au format électronique. L'abonnement pourra être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par email à contact@aifacturx.fr.

6. Service et disponibilité

Early access — génération Factur-X EN16931 conforme. Envoi PDP plateforme prévu Q4 2026.

Le service est fourni « en l'état » pendant la bêta. Aucun SLA contractuel ne s'applique avant activation des plans payants.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et les CGU.

8. Litiges

Droit français. Tribunaux compétents du siège de AIFacturX, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.