Données traitées
- Identité utilisateur (nom, email)
- Données entreprise (SIRET, TVA, adresses)
- Données de facturation (lignes, montants, clients)
- Journaux d'audit (IP, actions)
Finalités
- Émission et transmission de factures électroniques (obligation légale FR 2026)
- Gestion du compte et authentification
- Traçabilité PDP / conformité
Bases légales
- contract — Exécution du contrat de service
- legal_obligation — Conservation comptable (10 ans — art. L123-22 C. com.)
- consent — Consentement explicite à l'inscription
Conservation
Factures et pièces comptables : 10 ans
(obligation légale — art. L123-22 du Code de commerce).
Demande de suppression de compte : délai de grâce de
30 jours.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition.
Contact : privacy@aifacturx.demo
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).